PLUi : enquête publique du 9 octobre au 12 novembre 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 octobre 2024 9 heures au mardi 12 novembre 12 heures, soit pendant 35 jours.
Madame Frédérique GILSOUL GROSS a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nantes.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public durant la durée de l’enquête.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions :

• Sur les registres ouverts à cet effet dans chacune des communes et à l’EPCI,
• A l’adresse mail suivante : v.farges@huisne-sarthoise.com  
• Ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

A l’attention du commissaire enquêteur du PLUi Mme GILSOUL GROSS
Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
25 rue Jean Courtois
72400 La Ferté Bernard

L’évaluation environnementale de la modification et les avis des personnes publiques associées ou consultées seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.huisne-sarthoise.com/les-procedures-devolution-du-plui/

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales lors de 18 permanences qu’il tiendra dans 16 mairies et au siège de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, aux dates, heures et lieux ci-dessous :  

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise – https://www.huisne-sarthoise.com/amenagement-et-habitat/hurbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/ – pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de la Sarthe ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Nantes.

À l’issue de l’instruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLUi, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Didier REVEAU par courrier, Président de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.