Le PLUi règlemente la constructibilité.
Il suffit de le consulter pour connaitre les règles applicables à un projet.
Approuvé le 25 novembre 2020, il est applicable depuis le 8 février 2021
Le Zonage
Le zonage permet d’identifier dans quelle grande zone se trouve votre terrain (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).
On trouve également dans le zonage d’autres règles qui impactent vos projets de travaux (emplacements réservés, haies protégées, etc.)
Les règles écrites
Une fois que vous connaissez votre zone, il suffit de consulter les règles écrites.
Plus de précisions
Des prescriptions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre terrain.
Les procédures d’évolution du PLUi
La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise peut modifier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal lorsque cela est nécessaire.
Le PLUi règlemente la constructibilité. C’est le document de référence à consulter pour connaitre les règles applicables sur un projet de travaux.
Actuellement, deux procédures d’évolution sont en cours.
