Effectuez une étude de sol par un cabinet spécialisé et se rendre avec ce document en mairie afin d’effectuer la demande d’autorisation de création ou de réhabilitation.
La mairie fera suivre le dossier complet à la Saur qui étudiera l’ensemble des pièces avant d’émettre un avis de contrôle de conception avant travaux. Celui-ci peut être favorable, favorable avec réserve ou défavorable.
La Saur fait suivre cet avis de contrôle de conception à la Communauté de communes afin de le faire valider par le Président.
L’avis de contrôle est ensuite adressé au propriétaire et à la mairie.
Avant la fin des travaux : prévenir la Saur. Un technicien se déplacera pour vérifier la bonne exécution du projet.
La Saur émettra alors un contrôle de réalisation (Document valable 3 ans en cas de vente du bien). S’il est défavorable, l’installation fera l’objet d’une contre-visite.