La mission du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) découle de la loi sur l’eau de janvier 1992 et a été rendue obligatoire en décembre 2005.
C’est la Communauté de communes qui a compétence pour déployer et mettre en place le SPANC dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. La collectivité a donc décidé de confier la gestion du SPANC à une délégation de service public : la Saur (tarifs)
La Saur s’assure ainsi de la conception et de la bonne exécution des travaux de réalisation dans le cadre d’une réhabilitation, du bon fonctionnement ainsi que de l’entretien des installations d’assainissement non collectif, autrement dit de toutes les installations qui ne sont pas reliées à l’assainissement collectif.
Des sanctions sont prises envers toutes les personnes refusant de recevoir le technicien procédant aux visites de contrôle. (Voir ci-dessous)
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif permet de déceler les nuisances environnementales et les risques d’atteinte à la salubrité publique.
L’objectif principal est donc de tendre vers l’amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines et de prévenir les propriétaires d’éventuels dysfonctionnements de leur installation.
Atteindre cet objectif de préservation de l’environnement passe obligatoirement par une prise de conscience de tous. Le dysfonctionnement de l’installation d’un particulier peut être aussi nuisible que s’il touche celle d’un industriel ou d’un agriculteur. Ces derniers font d’ailleurs de plus en plus d’efforts pour contribuer à l’amélioration des rejets.
La campagne de « vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien » a débuté en 2013 et se poursuit depuis.
Toutes les installations font l’objet d’un contrôle tous les 10 ans.
Plusieurs sanctions sont prévues :
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