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Délibérations 2018
Délibérations 2018
Délibérations du 18 décembre 2018
Designation-au-Perche-Sarthois
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Mise-a-dispo-agent-LFB-pour-communication
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Approbation-modif-PLU-Cherreau
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Prolongation-delais-marches-urba
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Modif-composition-commission-CLAVAP-Montmirail
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Definition-liste-des-monuments-beneficiant-dun-Perimere-Delimite-des-Abords
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Actualisation-dde-subv-LEADER
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Cession-ICOFOR-et-aide-investissement
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Avis-sur-les-ddes-ouvertures-dominicales-Cherre
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Retrait-delib-vente-a-paiement-differe-route-de-Mamers
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Signature-conv-obj-et-moyens-OT-LFB-avenant-2
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Avance-sur-subvention-2019-pour-OT-LFB
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Fibre-optique-2018
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Sub-aux-particuliers-OPAH
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Complement-de-prix-Laverie-2019
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Reconduction-ville-du-Mans-pour-fourriere
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Report-delegation-GV-au-SMGV-au-010219
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Prolongation-ctt-agent-pour-GV
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Tarifs-2019-SPANC
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Tarifs-2019-Veolia
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CLECT-AC-suite-GEMAPI
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FC-2018-actualisation-2
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MAJ-AP-FC-2018
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MAJ AP fibre optique
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MAJ AP OPAH subv aux particuliers
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MAJ-AE-suivi-animation-OPAH
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DM-n5-CCHS-2018
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Emprunt-1-300-000-pour-fibre-optique
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Délibérations du 30 octobre 2018
Statuts-CCHS-centre-aquatique
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Reprise-Transfo-ZPPAUP-en-AVAP-Montmirail
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RAM-ALSH-modif-cle-repartition
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Achat-bat-Visteon
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Vente-differee-terrains-La-Monge-LFB
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Résiliation-compromis-ZA-Pressoir-Cherre
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Modif-surtaxe
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Provision-créances-douteuses
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Emprunt-AFL-pour-achat-Visteon
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Garantie-emprunt-AFL
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DM-4-CCHS-2018
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Délibérations du 10 octobre 2018
Signature-convention-stage-au-RAM
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Modif-plan-financement-rehab-friche-a-TVC
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Avis-ouvertures-dominicales-commerces-LFB
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Mise-a-disposition-personnel-pour-ingenierie-financiere
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Rapport-activite-2017-Smirgeomes
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Liste-peripherie-LFB-pour-TEOM-2019
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TEOM-2019-exoneration-peripherie-LFB
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Liste-2018-des-entreprises-exonerees-OM-en-2019
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TEOM-2019-exoneration-entreprises
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Rapport-activite-2017-Saur
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Rapport-activite-2017-VEOLIA
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Fonds-de-concours-2018-actualisation-1
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Mise-a-jour-AP-CP-Fonds-concours-2018
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Délibérations du 18 septembre 2018
Rapport-activites-2016-CCHS
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Rapport-activites-2017-Perche-Sarthois
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Fusion-Huisne-Habitat-et-Sarthe-Habitat
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Additif-competence-PCAET-au-Perche-Sarthois
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Adhesion-a-lATESART
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DM-3-CCHS-2018
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DM-1-URBA-2018
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DM-1-RAM-2018
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Creation-nouvelles-durees-amortissement
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Révision-attribution-compensation-Cherreau
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Exoneration-TF-pour-les-commerces-de-moins-400-m2
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Exoneration-CFE-et-CVAE-pour-les-entreprises-dans-certaines-hypotheses
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Vente-paiement-differe-parcelles-ZA-La-Monge-a-LFB
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Vente-paiement-differe-parcelles-ZA-LEguillon-a-LFB
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Signature-convention-Initiative-Sarthe
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Modif-subvention-CUMA-des-5-Charmes
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Modif-tarifs-taxe-sejour
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Signature-convention-mise-a-dispo-biens-entre-CCHS-et-OT
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Subvention-aux-particuliers-OPAH
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Refacturation-frais-justice-aux-GV
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Participation-Le-Luart-frais-gestion-2017-salle-sports
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ParticipationTVC-frais-gestion-2017-salle-sports
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Instauration-taxe-GEMAPI
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Délibérations du 12 juillet 2018
Modif-statutaires
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Contrat-ruralite-autorisation-signature-convention-execution-financiere
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FC-2018
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DM-2-CCHS-2018
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Renouvellement-convention-urbanisme-hors-CCHS-additif-delib-28-03-18
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MAD-Celine-Rouillon
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Subvention-CUMA-du-Luart
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Cession-ZA-Sceaux-au-profit-de-Bahier
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Acquisition-terrain-ZA-Lamnay-en-vue-dune-revente
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Cession-terrain-ZA-Lamnay-a-M.-Roullier
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Acquisition-batiment-CGMP-a-TVC
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Acquisition-bat.-Clemessy-a-LFB
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Acquisition-bat.-Visteon-a-LFB
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Acquisition-bat.-situe-Rue-Robert-Surmont-a-LFB
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Vente-a-paiement-differee-parcelles-commercialisables-La-Chapelle-du-Bois
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Vente-a-paiement-differee-parcelles-commercialisables-LFB-Arche
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Vente-a-paiement-differee-parcelles-commercialisables-LFB-Gaillon
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Vente-a-paiement-differee-parcelles-commercialisables-LFB-Route-de-Mamers
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Vente-a-paiement-differee-parcelles-commercialisables-Lamnay
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Autorisation-signature-PV-mise-a-disposition-des-equipements-publics-dans-les-ZA
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Autorisation-signature-convention-gestion-entretien-et-gestion-des-zones
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Lancement-operation-rehab-bat-CGMP-a-TVC
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Subvention-fonctionnement-OT
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Subvention-investissement-OT-et-avenant-1-a-la-convention-objectifs-et-de-moyens
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Subvention-aux-particuliers-OPAH
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Delegation-competence-GV-transferee-au-SMGV-au-01-01-19
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Cession-GV-LFB-au-SMGV
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Cession-GV-Beille-au-SMGV
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Signature-avenant-1-a-convention-gestion-salle-sports-Luart
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Adhesion-au-Syndicat-du-Bassin-de-la-Sarthe
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Designation-au-SYnd-du-Bassin-de-la-Sarthe
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Conv-gpt-de-cde-avec-Bassin-de-la-Braye-et-du-Loir
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Suventions-structures-intervenant-dans-cadre-GEMAPI
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Délibérations du 5 juin 2018
Modif-statuts
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Modif-statuts-PCAET
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Affectation-des-resultats-de-la-CCHS-suite-integration-SMPAD-1
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DM-1-CCHS-2018
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Avenants-prolongation-delais-marches-urbanisme
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Delegation-competence-SCOT-au-Perche-Sarthois
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Delegation-competence-PCAET-au-Perche-Sarthois
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Attribution-marches-travaux-RAM-TVC
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Avenant-transfert-credit-bail-Nautil
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Avenant-2-au-PV-mise-a-disposition-CCHS-tourisme-Montmirail
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Mise-a-jour-des-subventions-OPAH-aux-particuliers
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Subvention-au-Festival-de-la-Cheronne
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Délibérations du 2 mai 2018
PLUI-debat-sur-orientations-du-PADD
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Délibérations du 25 avril 2018
Designation-Natura-2000
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Recrutement-contractuel-GV
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PLU-Beille-droit-de-preemption
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Groupement-de-commande-avec-LFB-pour-entretien-espaces-verts
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Cession-terrain-ZA-du-Pressoir
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Actualisation-dde-subvention-pour-rehab-CGMP-a-TVC
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Approbation-des-statuts-de-lOT-de-LFB
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Désignation-a-lOT-LFB
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Convention-objectif-entre-CCHS-et-lOT-LFB
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Délibérations du 11 avril 2018
CCHS-compte-gestion-2017
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OM-compte-gestion-2017
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SPANC-compte-gestion-2017
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ZA-SCEAUX-compte-gestion-2017
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URBA-compte-gestion-2017
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RAM-compte-gestion-2017
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CCHS-compte-administratif-2017
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OM-compte-administratif-2017
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SPANC-compte-administratif-2017
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ZA-SCEAUX-compte-administratif-2017
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URBA-compte-administratif-2017
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RAM-compte-administratif-2017
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CCHS-affectation-resultats-2017
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OM-affectation-resultats-2017
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SPANC-affectation-resultats-2017
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ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE-affectation-resultats-2017
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URBA-affectation-resultats-2017
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RAM-affectation-resultats-2017
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CCHS-BP-2018
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Vote-des-taux-fiscalite-2018
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OM-BP-2018
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Vote-des-taux-TEOM-2018
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SPANC-BP-2018
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URBA-BP-2018
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RAM-BP-2018
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MAJ-du-RIFSEEP
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Adhesions-CAUE-et-asso-des-Maires
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Tarifs-2018-urbanisme
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PLU-Beille-convention-avec-service-urba
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Avenant-1-a-convention-groupement-commandes-RAM-a-TVC
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Participation-BGHS
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Transfert-financier-et-patrimoniale-des-biens-immobiliers-ZAE
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Subventions-aux-particuliers-dans-le-cadre-de-lOPAH
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Participation-Laverie
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Convention-de-gestion-pour-la-Laverie
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Prolongation-delai-marche-assistance-pour-prise-de-competence-GEMAPI
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Modif-statuts-CCHS-Gemapi
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Avenant-1-au-PV-Tourisme-avec-Montmirail
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Avenant-1-au-PV-Tourisme-avec-TVC
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Demande-DETR-et-DSIL-rehab-batiment-Ecole-Marcel-Pagnol
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Demande-DETR-et-DSIL-travaux-GV
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Convention-avec-le-VSF-pour-le-circuit-cycliste
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Designation-elus-au-Syndicat-Due-et-Narais
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SPANC-Tarifs-2018-Saur
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SPANC-Tarifs-2018-VEOLIA
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Convention-avec-Cap-Vert-Bio-energie
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Complement-investissements-anticipes-2018
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Délibérations du 29 janvier 2018
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Montant-AC-provisoire-2018
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Investissements-anticipes-2018
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Dde-subvention-etude-prise-competence-eau-et-assainissement
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