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Délibérations 2020
Délibérations 2020
Délibérations du 14 décembre 2020
Modif-delib-delegation-attribution-du-Csl-au-President
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Adoption-reglement-interieur-du-Csl-communautaire
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Attribution-marches-assurances
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Regularisation-des-frais-avec-LFB-pour-Synergie-PArc-nov-2019-a-nov-2020
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Avenants-marches-travaux-Rehab-friche-TVC
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Cession-parcelles-ZA-Ajeux-a-SCI-La-Ferte-du-Perche
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Cession-parcelles-ZA-Coutier-SCI-PAMA
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Cession-parcelle-ZA-Pressoir-a-SCI-Le-Bois-de-la-Pierre
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Modif-delib-cession-parcelle-a-SCI-GM-et-FILS-Immobilier
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Fixation-indemnite-occupation-TVC-bat-CGMP
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Perimetres-DPU-_-Annexe-a-la-delib-du-14.12.20-_-MAJ-2
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Urba-DPU
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Convention-avec-communes-des-la-CCHS
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Convention-avec-communes-hors-CCHS
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Subvention-OPAH
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Rapport-activites-2019-Syndicat-Bassin-Sarthe
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Convention-lutte-contre-les-ragondins-2021-2023
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Convention-mise-a-disposition-GEMAPI
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Avenant-n1-Convention-de-prestation-de-services
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GEMAPI-avenant-n1-convention-prestation-de-services-mutualisation
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Annexe-avenant-n1-Convention-de-prestation-de-services
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Rapport-activites-2019-Syvalorm
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Tarifs SPANC 2020 Veolia
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Tarifs-SPANC-2020-Saur
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Convention-fourriere-et-transport-avec-Caniroute-2021-2023
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Avenant-n3-convention-objectifs-OT
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Avenant-n3-Conv-Objectifs-et-moyens-CC-OT
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Avenant-6-COP-CC-et-OT-la-Ferte
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Avenant-n6-convention-occupation-domaine-public-entre-CCHS-et-OT-LFB
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MAJ-AE-SPANC-2020-2022
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MAJ-AE-Suivi-animation-OPAH
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MAJ-AP-OPAH-subvention-aux-particuliers
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MAJ-AP-Extension-du-Coutier
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Fonds-de-concours-2020-attribution-voirie-et-report
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MAJ-AP-Fonds-de-concours-2018
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MAJ-AP-Fonds-de-concours-2019
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MAJ-AF-Fonds-de-concours-2020
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SPANC-Valorisation-gestion-administrative-par-CCHS
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DM-n1-SPANC-2020
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DM-n1-ZA-Sceaux-2020
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DM-n4-CCHS-2020
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Délibérations du 25 novembre 2020
Rapport-activites-2019-du-Perche-Sarthois
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Creation-poste-categorie-A-suite-promotion-interne
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Motion-de-soutien-aux-commercants-et-artisans-COVID
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Delib-modificative-location-vente-Belink-au-01-01-21
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Candidature-programme-Petites-villes-de-demain
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Avis-ouvertures-dominicales-2021-La-Ferte-Bernard
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Avis-ouvertures-dominicales-2021-Cherre-Au
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Delib-modificative-cession-terrain-Pusterla
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Adoption-PLUi-Huisne-Sarthoise
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Avis-projet-photovoltaique-a-Courgenard
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Signature-avenant-n4-OPAH-modif-criteres
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Subvention-OPAH-aux-particuliers
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Designation-conseillers-comite-suivi-centre-stockage-Montmirail
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Passage-nomenclature-M14-code-fonctionnel-pour-ZA-Sceaux
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Fonds-de-concours-2020-actualisation-n3
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DM-n3-budget-2020-CCHS
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Délibérations du 14 octobre 2020
Composition-commission
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Composition-des-commissions-thematiques
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Charte-DGFIP
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Charte-dengagement-lhuisneV1
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Creation-postes
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RLPI
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Prolongation-OPAH
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Subventions-OPAH
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TEOM-2021-peripherie-LFB
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Liste-peripherie-LFB-pour-TEOM-2021
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TEOM-2021-exoneration-entreprises
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Liste-2020-Exo-TEOM-Entses-pour-2021
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Subvention-GDON-TVC
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Participation-2020-Synd-Bassin-Versant-Huisne-Sarthe
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Creation-durees-amortissement
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Fonds-de-concours-2020-actualisation-2
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Révision-attribution-compensation-Cormes
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Délibérations du 23 septembre 2020
Creation-et-definition-composition-commissions-thematiques
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Fixation-conditions-utilisation-tablettes-elus
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Election-CAO
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Election-commission-delegation-service-public
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Groupement-de-commandes-Assurances-AMO
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Aide-economique-Bahier-et-signature-conv-Region
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Servitudes-ENEDIS-ZA-CGMP-a-TVC
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Approbation-AVAP-LFB-et-enquete-publique
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AVAP-LFB-prolongation-delais-marche-public
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PLUI-prolongation-delais-marche-public
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RAM-autorisation-stage
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RAM-achat-vehicules
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Subventions-OPAH
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Designation-complementaire-Syndicat-Bassin-Sarthe
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Election-EPIC-OT-LFB
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Election-2-pers-qualifiees-Laverie
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CFE-Base-minimum-progressive
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CLECT-definition-composition
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DM-n2-CCHS-2020
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Délibérations du 26 août 2020
Rapport-activites-2018-CCHS
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Debat-creation-Conseil-developpement
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Debat-creation-Pacte-gouvernance
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Designation-CNAS
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Designation-Perche-Sarthois
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Liste-des-conseillers-communautaires-au-Perche-Sarthois
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Droit-formation-pour-les-elus
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Autorisation-signature-CDD-pour-instructeur-droit-des-sols
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Designation-SMGV
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Modification-statuts-SMGV
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Participation-CCHS-au-SDIS-pour-extension-centre-TVC
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Participation-CCHS-au-SDIS-pour-construction-centre-Montmirail
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Cession-terrain-ZA-lEguillon
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Rectification-erreur-materielle-sur-delib-contrat-location-vente-Belink
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Achat-terrain-Ajeux-en-vue-de-la-cession-Eliopack
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Cession-terrain-AJeux-a-Eliopack
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Cession-La-Monge-additif-delib-26-03-2019-012
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Achat terrain assiette bassin rétention eaux incendie TVC et servitudes diverses
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Designation-CDAC
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Designation-Natura-2000-Carrieres-souterraines-Vouvray-sur-Huisne
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Autorisation-signature-convention-urbanisme-avec-les-communes-membres-CCHS
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Autorisation-signature-convention-Relance-Territoires-Departement-2020-2022
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Designation-Centre-hospitalier-LFB
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Designation-Mission-Locale
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Designation-Lycee-Robert-Garnier-LFB
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Autorisation-signature-convention-TVC-refact-fluides-bat-enfance-jeunesse
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Demande-subvention-CAF-pour-achats-COVID
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Designations-diverses-Habitat
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Designation-CCAPEX
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Designation-PDALPD
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Subvention-OPAH-et-correction-decision-163-2020
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Autorisation-signature-avenant-2-a-convention-mandat-Agence-de-lEau
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Designation-SDAN
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Designation-ATESART
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Designation-Synd-Bassin-Sarthe
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Designation-Synd-Bassin-versant-Huisne-Sarthe
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Designation-SYVALORM
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Designation-Association-Office-de-Tourisme
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Remboursement-trop-percu-taxe-sejour-M.-HERBELIN
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Designation-CA-Laverie
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Designation-Agence-France-Locale
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Designation-CIID
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Admission-en-non-valeur
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Provision-pour-creances-douteuses-2020
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DM-n1-RAM-2020
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DM-n1-CCHS-2020
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Délibérations du 9 juillet 2020
Installation-du-Conseil-de-communaute
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Election-du-President
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Determination-du-nb-de-vice-presidents-et-membres-du-bureau-5.1.2
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Election-des-vice-presidents-et-membres-du-bureau-5.1.1
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Lecture-de-la-Charte-de-lelu-local
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Delegation-attributions-du-conseil-au-President
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Delegation-fonction-et-signatures-du-President
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Repartition-des-delegations-du-President-aux-Vice-presidents
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Regime-indemnitaire-du-President-et-des-Vice-presidents
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Definition-depot-liste-pour-election-CAO
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Definition-depot-liste-pour-election-Commission-delegation-service-public
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Creation-de-la-CIID
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Creation-commission-pour-laccessibilite
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Délibérations du 3 mars 2020
Adhesion-2020-CAUE-et-ADCF
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RH-MAJ-tableau-des-effectifs-suite-erreur-materielle
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Communication-etat-des-indemnites-elus
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Compte-de-gestion-2019-CCHS
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Compte-de-gestion-2019-OM
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Compte-de-gestion-2019-SPANC
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Compte-de-gestion-2019-ZA-Sceaux-sur-Huisne
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Compte-de-gestion-2019-Urba
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Compte-de-gestion-2019-RAM
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Compte-administratif-2019-CCHS
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Compte-administratif-2019-OM
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Compte-administratif-2019-SPANC
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Compte-administratif-2019-ZA-Sceaux
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Compte-administratif-2019-Urba
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Compte-administratif-2019-RAM
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Affectation-resultats-2019-CCHS
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Affectation-resultats-2019-OM
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Affectation-resultats-2019-SPANC
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Affectation-resultats-2019-ZA-SCEAUX-SUR-HUISNE
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Affectation-resultats-2019-URBA
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Affectation-resultats-2019-RAM
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Vote-taux-fiscalite-2020
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BP-2020-CCHS
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Vote-taux-TEOM-2020
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BP-2020-OM
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BP-2020-SPANC
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BP-2020-ZA-SCEAUX
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BP-2020-URBA
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BP-2020-RAM
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Participations-statutaires-2020-SDIS-Perche-Sarthois-Mission-locale-SMANS
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AP-CP-FC-2020
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AE-CP-SPANC-2020-2022-mise-a-jour
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AE-CP-Suivi-animation-OPAH-mise-a-jour
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AP-CP-Extension-du-Coutier-2020-creation
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Emprunt-pour-achat-terrain-Coutier
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Octroi-garantie-Agence-France-Locale
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Avenant-au-marche-AVAP-LFB
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Tarif-2020-Urba-pour-communes-hors-CCHS
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Signature-conventions-Region-Pays-de-Loire-et-Initiative-Sarthe-2020
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Adhesion-a-EPF-Mayenne-Sarthe
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Achat-terrains-au-Coutier
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Subvention-a-lOT
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Subvention-aux-particuliers-dans-cadre-OPAH
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Participation-2020-a-la-Laverie
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Délibérations du 11 février 2020
DOB-2020
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Investissements-anticipes-2020
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Nouvelles-durees-damortissement
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Adhesion-ADCF-2020
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AC-provisoires-2020
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Recrutement-contrat-pour-chef-de-pole-Urba-et-Habitat
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Convention-financiere-Sce-commun-affaires-juridiques
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RAM-demande-subv-CAF-appel-a-projet-parentalite
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RAM-Signature-avenant-a-convention-de-stage
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Attribution-marches-publics-pour-travaux-rehabilitation-friche-industrielle-a-Tuffe
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Acquisition-parcelle-a-LFB-pour-cession-du-batiment-BELINK
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Contrat-de-location-vente-avec-Belink
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Autorisation-signature-conv.-entente-intercommunautaire-pour-territoires-industrie
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Autorisation-signature-contrat-territoire-industrie
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Autorisation-signature-avenant-1-au-marche-public-Entretien-voiries-communautaires
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Subvention-OPAH-aux-particuliers
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Autorisation-signature-convention-avec-SNCF-pour-implantation-ecrans-a-gare-LFB
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Centre-aquatique-autorisation-signature-MO-et-primes-aux-candidats-non-retenus
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Vote-surtaxe-2020
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Partenariat-Lesiour-Soulbieu
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