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Délibérations 2021
Délibérations 2021
Délibérations du 15 Décembre 2021
Installation-conseiller-communautaire-Mme-Richard
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Designation-M.-Marcotte-a-Laverie
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RH-Mise-en-place-teletravail
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Creation-emploi-Charge-de-la-commande-publique
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Avis-conforme-sur-ouvertures-domincales-2022-Cherre-Au
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Territoire-industrie-Accompagnement-creation-campus-industriel
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TI-Projet-lancement-filiere-Miscanthus
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Retrait-delib-du-05-07-21-cession-a-Etoile-routiere
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Cession-parcelle-Coutier-a-Pyramides
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Demande-subvention-pour-travaux-dans-batiments-economiques
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AVAP-LFB-Avenant-prolongation-delai-2022
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Rapport-activites-2020-Perche-Sarthois
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Centre-aquatique-demande-subventions
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Convention-communes-CCHS-mise-a-dipo-locaux-itinerance-RPE
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Subvention-OPAH-aux-particuliers
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SPANC-Actualisation-tarifs-2022-Veolia
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SPANC-Actualisation-tarifs-2022-Saur
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Avenant-4-a-la-convention-dobjectifs-avec-lOffice-Tourisme-2022
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Avenant-7-Convention-occupation-domaine-public-pour-Off-tourisme-LFB-2022
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Convention-avec-CD72-et-CCHS-conseiller-numerique
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BP-ZA-CGMP-2021
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DM-1-Budget-annexe-ZA-Sceaux-2021 (1)
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DM-1-Budget-annexe-ZA-Sceaux-2021 (2)
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DM-1-Budget-annexe-ZA-Sceaux-2021
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MAJ-AE-CP-SPANC
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DM-1-Budget-annexe-SPANC-2021
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Fonds-de-concours-2021-voirie-et-report
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MAJ-AP-CP-Fonds-de-concours-2018
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MAJ-APCP-Fonds-de-concours-2019
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MAJ-AP-CP-Fonds-de-concours-2020
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MAJ-APCP-Fonds-de-concours-2021
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MAJ-AECP-Suivi-animation-OPAH
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MAJ-APCP-OPAH-Subv-aux-particuliers
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MAJ-APCP-Centre-aquatique
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DM-5-BP-CCHS-2021
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Délibérations du 27 octobre 2021
Compromis-de-vente-parcelle-33-Ha-au-Coutier
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Levee-doption-dachat-dans-le-cadre-du-credit-bail-Nautil
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Autorisation-occupation-domaine-public-restauration-ambulante-ZA-Cou...
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Autorisation-occupation-domaine-public-restauration-ambulante-ZA-Aje...
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Mise-a-jour-tableau-effectifs
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Autorisation-signature-contrat-CRTE
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Complement-delegation-du-Conseil-au-President
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Designation-comite-pilotage-du-SCOT
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Prescription-modification-simplifiee-PLUi-pour-rectification-erreurs-m...
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Demande-subvention-dematerialisation-actes-urbanisme
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Autorisation-signature-avenant-5-OPAH-2017-2021
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OPAH-Subvention-aux-particuliers
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Achat-terrain-Montmirail-pour-construction-centre-secours-modif-del...
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Fiscalite-reversement-taxe-amenagement-extension-ZA-Coutier
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Demande-autorisation-ouvertures-dominicales-2022-pour-La-Ferte-Bernar...
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DM-1-BP-2021-ZA-Coutier
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DM-4-BP-2021-CCHS
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Délibérations du 23 septembre 2021
Adhesion-CAUE-2021
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Creation-emploi-non-permanent-pour-RAM
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Creation-emploi-adjoint-technique-temps-plein
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Regularisation-avec-LFB-depenses-Synergie-Parc-du-01-11-20-au-31-03-21
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Cession-parcelle-rue-du-puits-La-Chap-du-Bois-a-Mingant
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Subvention-OPAH
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OPAH-suspension-aides-CCHS
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Convention-Chambre-agric-et-Region-pour-transmission-agricole
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Liste-2021-Exo-TEOM-Entses-pour-2022
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TEOM-2022-exoneration-entreprises
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Rapport-activites-2020-SYVALORM-1
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Rapport-activites-2020-Veolia
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SPANC-choix-du-mode-de-gestion
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GEMAPI
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Porter-a-connaissance-projet-eolien-Cormes-et-Cherre-Au
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Participation-2021-Syndicat-Bassin-Versant-Huisne-Sarthe
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Admissions-en-non-valeur-2021
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Provision-pour-creances-douteuses
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DM-n2-budget-annexe-urba
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DM-n3-budget-CCHS
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Délibérations du 5 juillet 2021
RH-Signature-contrat-Responsable-developpement-territorial
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RH-Creation-emploi-non-permanent-adjoint-adm-accroissement-temporaire-activites-Urba
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CRTE-Autorisation-signature-contrat-dinitialisation-avec-Etat
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Modif-representants-au-Perche-Sarthois
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Designation-representants-a-EPFL-Mayenne-Sarthe
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DEV-ECO-compromis-vente-CVE-a-La-Monge
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DEV-ECO-Cession-parcelle-ZA-Eguillon
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DEV-ECO-Cession-parcelle-ZA-Coutier
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DEV-ECO-Servitude-passage-a-SCI-Cosmique
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URBA-Integration-objectifs-complementaires-modif-droit-commun-PLUi
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URBA-Signature-des-conventions-instruction-avec-Besse-et-Dollon
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Signature-avenant-1-a-la-MO-pour-le-centre-aquatique
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Accessibilite-gare-LFB
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Attribution-OPAH
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Attribution-subvention-Festival-de-la-Cheronne
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Subvention-2021-a-Laverie
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Modification-reglement-interieur-de-la-Laverie
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Nomination-de-la-Directrice-du-Centre-culturel-de-la-Laverie
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Avenant-2-a-la-convention-de-gestion-entre-CCHS-et-Laverie
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BP-2021-Coutier
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BP-2021-Ajeux
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DM-2-BP-21-CCHS
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DM-1-BP-21-URBA
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Délibérations du 26 mai 2021
Autorisation-signature-conv-financiere-commune-Couetron-au-Perche
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Autorisation-signature-conv-financiere-communaure-agglo-Baie-de-Somme
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Creation-poste-redacteur-pour-Service-AJMPS
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Attribution-marche-public-entretien-espaces-verts
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Achat-terrain-pour-construction-centre-secours-Montmirail
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Cession-SCI-LA-ZA-lArche-modificatif-DEL01-03-21-010
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Prescription-modalites-concertation-Mise-en-compatibilite-PLUi-declara...
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Autorisation-signature-conv-Amis-Abbaye-TVC-et-RAM
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Subventions-particuliers-OPAH
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Autorisation-signature-conv-mise-a-disposition-pour-Sceaux-aire-covo...
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FC-2021-reglement-interieur-et-validation-projet
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MAJ-AP-CP-FC-2021
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Délibérations du 28 avril 2021
Creation-dun-poste-au-tableau-des-effectifs
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EXTENSION-DU-COUTIER-Depot-du-dossier-de-demande-de-subvention-Region
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Nouvel-arret-AVAP-LFB
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Prescription-de-la-modification-de-droit-commun-du-PLUi
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METHANISATION-Acquisition-dune-parcelle-dans-la-zone-de-La-Monge
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DM-n1-ZA-La-Monge-2021
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DM-n1-CCHS-2021
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Délibérations du 14 avril 2021
Compte-de-gestion-2020-CCHS
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Compte-de-gestion-2020-OM
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Compte-de-gestion-2020-SPANC
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Compte-de-gestion-2020-ZA-Sceaux-sur-Huisne
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Compte-de-gestion-2020-URBA
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Compte-de-gestion-2020-RAM
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Compte-administratif-2020-CCHS
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Compte-administratif-2020-OM
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Compte-administratif-2020-SPANC
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Compte-administratif-2020-ZA-Sceaux-sur-Huisne
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Compte-administratif-2020-URBA
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Compte-administratif-2020-RAM
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Affectation-resultats-2020-CCHS
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Affectation-resultats-2020-OM
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Affectation-resultats-2020-SPANC
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Affectation-resultats-2020-ZA-Sceaux-sur-Huisne
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Affectation-resultats-2020-URBA
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Affectation-resultats-2020-RAM
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Vote-taux-fiscalite-2021
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BP-2021-CCHS
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Vote-taux-TEOM-2021
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BP-2021-OM
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BP-2021-SPANC
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BP-2021-ZA-Sceaux-sur-Huisne
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BP-2021-URBA
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BP-2021-RAM
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Creation-de-budgets-annexes-pour-la-gestion-des-ZA
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BP-2021-ZA-La-Monge
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BP-2021-ZA-LEguillon
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BP-2021-ZA-Lamnay
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BP-2021-ZA-Rue-du-Puits
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BP-2021-ZA-Le-Gaillon
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Participations-statutaires-2021
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Apurement-du-compte-1069
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Ouverture-dune-ligne-de-tresorerie
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AP-Fonds-de-concours-2021
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Autorisation-signature-convention-financiere-CC-du-Perche
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Autorisation-signature-convention-Enedis-pour-raccordement-ZA-Coutier
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Autorisation-signature-convention-Enedis-pour-ZA-ValActiv
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Autorisation-signature-convention-GRDF-pour-projet-maillage-biomethane
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Retrait-delib-01-03-021-007-acquistion-batiment-ZA-Gaillon
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Modif-delib-27-01-021-001-acquistion-terrains-ZA-Gaillon
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Retrait-delib-01-03-021-008-cession-batiment-ZA-Gaillon
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Avis-favorable-SRADDET
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Approbation-AVAP-Montmirail
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RLPI-Autorisation-de-signature-dune-convention-de-stage
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Partenariat-ASCHPS
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Attribution-subventions-aux-particuliers-OPAH
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Extension-perimetre-Syndicat-du-Bassin-Versant-de-lHuisne-Sarthe
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Subvention-de-fonctionnement-CCHS-au-profit-de-lOT
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Délibérations du 17 mars 2021
Communication-de-letat-des-indemnites-des-elus-pour-2020-1
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Modif-delib-n11-01-2021-001-Mise-a-jour-du-RIFSEEP-1
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Cession-dune-parcelle-ZD-314p-dans-la-zone-des-Ajeux-La-Ferte-Bernard-1
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Autorisation-signature-conventions-Region-Pays-de-la-Loire-et-Initiative-Sarthe-annee-2021-2
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AVAP-LFB-Autorisation-signature-avenant-n2-prolongation-delai-2
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Competence-Mobilites-Modif-statuts-de-la-CCHS-2
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Attribution-de-subventions-aux-particuliers-dans-le-cadre-de-lOPAH-2
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SAUR-Modif-delib-n01-03-2021-020-Revision-tarifs-2021-1
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Participations-statutaires-2021-SDIS-Mission-Locale-Sarthe-Nord-1
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Délibérations du 1er mars 2021
Debat-dOrientations-Budgetaires-2021
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Realisation-dinvestissements-anticipes-avant-le-vote-du-budget
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Adhesion-de-Greez-sur-Roc-et-Saint-Maixent-au-service-commun-AJMPS
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Adhesions-2021-a-ADCF-et-Amicale-des-Maires-de-Sarthe
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Autorisation-appel-doffres-entretien-paysager-ZA-sentiers-rando-et-bassins-retention
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Echanges-fonciers-avec-la-CERP
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Acquisition-dun-batiment-industriel-dans-la-zone-du-Gaillon
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Cession-dun-batiment-dans-la-zone-du-Gaillon
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Acquisition-dune-parcelle-dans-la-zone-de-la-Cibole
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Cession-dun-terrain-dans-la-zone-de-lArche
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Tarification-2021-du-service-pour-les-communes-non-membres-de-lHuisne-sarthoise
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Tarification-2021-du-service-pour-les-communes-membres-de-lHuisne-sarthoise
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Integration-de-12-communes-de-la-CCVBA
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Lancement-de-letude-pre-operationnelle-OPAH
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Attribution-de-subventions-aux-particuliers-dans-le-cadre-de-lOPAH
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Participation-2021-au-Syndicat-du-Bassin-de-la-Sarthe
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Adhesion-des-CC-Maine-Cur-de-Sarthe-et-Maine-Saosnois-au-S.B.V.H.S
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Attribution-dune-subvention-de-fonctionnement-a-POLLENIZ
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VEOLIA Révision des tarifs applicables en 2021
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SAUR-Revision-des-tarifs-applicables-en-2021
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Signature-avenant-3-PV-CCHS-et-La-Ferte-Bernard
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Délibérations du 27 janvier 2021
Achat-de-terrains-a-LFB-au-Gaillon
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Avenant-n1-au-fonds-Territorial-resilience
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Avenant-n4-au-marche-PLUI-moins-value
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Subvention-OPAH-aux-particuliers
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Designation-M.-COUALLIER-au-SYVALORM
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Interim-direction-Laverie
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Participation-2021-SMGV
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MAJ-AP-Centre-aquatique
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Investissements-anticipes-ajout
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Délibérations du 11 janvier 2021
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Montant-provisoire-des-AC-2021
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Depot-dossier-dde-subv-Extension-Coutier
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RLPI-delib-modificative
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Rapport-activite-2019-Veolia
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Subvention-Agence-de-lEau-au-titre-du-suivi-admin-pour-2020
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GEMAPI-Subvention-2020-au-GDON-Meme-et-Huisne-Sarthoise
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DM-5-budget-general-2020
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Investissements-anticipes-2021
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