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Délibérations 2022
Délibérations 2022
Délibérations du 14 décembre 2022
Installation-de-nouveaux-conseillers-communautaires
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Designation-delegue-Perche-Sarthois-suite-demission-de-Mme-Vendome
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Designation-delegues-pour-le-Syndicat-Mixte-des-Bassins-Versants-du-Loir-et-de-la-Braye
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Designation-dun-administrateur-pour-La-Laverie-suite-a-la-demission-de-Mme-Velasquez
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Interet-Communautaire_2022-12-14
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Modification-de-linteret-communautaire
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Tableau-des-emplois-au-14-12-22
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Creation-dun-emploi-danimateur-de-Relais-petite-enfance-a-temps-plein
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Creation-emploi-agent-accueil-et-daccompagnement-en-contrat-de-projet-pour-FS
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Rapport-activite-2021-Perche-Sarthois
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Perche-Sarthois-Rapport-activites-2021
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Avis-conforme-ouvertures-dominicales-2023-Cherre-Au
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Avis-conforme-ouvertures-dominicales-2023-LFB
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Cession-batiment-ZA-CGMP-a-la-societe-CGMP
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Parcours-job
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Demande-subv-pr-finant-diagnostic-et-accompagnt-au-montage-des-outils-de-formation-campus
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Approbation-modif-simplifiée-PLUI
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Rapport-dactivite-2021-Mission-Locale
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Mission-Locale-Rapport-activites-2021
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Adhesion-au-dispositif-HTH-et-conventionnement-avec-Le-Flore-Habitat-Jeune
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Projet-Convention-Huisne-Sarthoise-HTH
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Projet-Convention-Huisne-Sarthoise-HTH
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Lancement-appel-manif-interet-panneaux-photovoltaiques
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GEMAPI-Subvention-au-GDON-de-Villaines-la-Gonais
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Approbation-feuille-de-route-2023-2025-et-signature-dune-convention-triennale-avec-lOT
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Conv-Objectifs-et-moyens-CC-OT-2023
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Avenant-8-OT-COP
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Signature-avenant-n8-convention-occupation-du-domaine-public-ente-la-CCHS-et-lOT
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Rapport-quinquennal-sur-les-AC
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Rapport-quinquennal-sur-les-attributions-de-compensation-2017-2021
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Institution-du-reversement-de-la-part-communale-de-taxe-damenagement
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Demande-subv-DETR-2023-Batiment-rue-du-Moulin-a-Tan-LFB
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Demande-subv-DTER-2023-Batiment-Belink
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Revision-1-AE-CP-SPANC-2022-2026
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-DM-2-SPANC-2022
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DM-1-ZA-VAL-ACTIV-2022
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DM-1-ZA-coutier-2022
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DM-1-ZA-Ajeux-2022
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Fonds-de-concours-reportes-en-2023
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Fonds-de-concours-report-et-voiries
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Revision-6-AP-CP-Fonds-de-concours-2018
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Revision-4-AP-CP-Fonds-de-concours-2019
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Revision-3-AP-CP-Fonds-de-concours-2020
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Revision-3-AP-CP-Fonds-de-concours-2021
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Revision-1-AP-CP-Fonds-de-concours-2022
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Revision-8-AP-CP-Subv-OPAH-2017-2021
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DM-3-CCHS-2022
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Liste-biens-mis-a-disposition-du-SDIS
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Corrections-erreurs-SDIS-mis-a-dispo-et-pb-amort
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Délibérations du 10 octobre 2022
Statuts-CCHS_modification-2022-10-10
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Prise-de-competence-France-Services
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Creation-service-commun-France-Services
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Creation-de-3-emplois-pour-France-Services
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Avenant-service-commun-Communication
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Creation-emploi-instructeur-en-droit-des-sols
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Mise-a-jour-du-taleau-des-emplois-et-effectifs
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TABLEAU-DES-EMPLOIS-10-10-22
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Mise-a-jour-du-RIFSEEP
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Adhesion-dispositif-signalement-actes-violence-CDG
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Approbation-rapport-activite-2019-de-la-CCHS
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Approbation-rapport-activite-2020-de-la-CCHS
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Approbation-rapport-activite-2021-de-la-CCHS
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Nouvelles-designations-au-Perche-Sarthois
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Signature-conventions-Region-et-Initiative-Sarthe-2022
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Complement-cession-terrain-ZA-Val-Activ
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OPAH-dossiers-a-amender
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Guichet-habitat-taux-des-aides-de-la-CCHS-a-lOPAH
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Convention-Cherre-Au-transport-periscolaire-mercredi
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Mobilite-accessibilite-des-gares
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Rapport-activites-2021-SMGV
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Transmission-agricole
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Rapport-activites-2021-Syvalorm
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Exoneration-TEOM-2023-entreprises
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Listes-entreprises-exonerees-TEOM-2022
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Subvention-2022-GDON-Meme-et-Huisne-Sarthoise
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Complement-passage-M57-pour-les-ZA
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Creation-nouvelle-duree-amortissement
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Cloture-AE-CP-SPANC-2020-2022
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DM-1-SPANC-2022
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Revision-AC-TVC-voirie-CGMP
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DM-2-CCHS-2022
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Délibérations du 6 juillet 2022
Lignes-directrices-de-gestion
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RH-Plan-egalite-femmes-hommes
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RH-Taux-promotion-avancement-grade-duree-mandat
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RH-Creation-2-emplois-animateur-RPE
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RH-Creation-emploi-non-permanent-Urba
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RH-Creation-emploi-non-permanent-RPE
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Gouvernance-Designation-Perche-et-OT-suite-demission-Mme-Rannou
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Contractualisation-Fonds-investissement-durable-du-CD72
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Economie-Remboursement-eau-Via-Formation
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Economie-Remboursement-electricite-Belink
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Foncier-Convention-cadre-avec-la-SAFER
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Habitat-guichet-unique
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Incendie-cession-euro-symbolique-terrain-Montmirail
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Attribution-travaux-centre-aquatique
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Dissolution-EPIC-Tourisme-et-organisation-promotion-touristique
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Fonds-de-concours-2022
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Assujettissement-TVA-credit-bail-Sodexpar
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Admission-en-non-valeur-2022
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Provision-pour-creances-douteuses-2022
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Correction-sur-exercices-anterieurs-sortie-patrimoine-a-regulariser
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DM-n1-CCHS-2022
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DM-n2-URBA-2022
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Passage-a-la-M57-au-01-01-23
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Mise-a-jour-AP-Centre-aquatique
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Souscription-emprunt-pour-centre-aquatique
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Garantie-AFL
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avis_comptable_2023-002
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Point-1-LDG_CCHS_2022-2026
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Point-2-CCHS_Egalite-Femmes-Hommes_Actions_2022-2026
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Point-4-Tableau des emplois-2022-07-06
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Point-11-Projet-Convention-Cadre-CC-Huisne-Sarthoise
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Délibérations du 24 mai 2022
Acquisition-dun-batiment-rue-du-Moulin-a-Tan-a-La-Ferte-Bernard
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Instauration-dune-gratification-des-stagiaires-de-lenseignement-supe.
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Participations-et-adhesions-diverses-ADCF-Mission-locale-OT-Perc
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Gouvernance-Designation-administrateur-pour-CA-Laverie
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Designation-nouveau-delegue-titulaire-au-Perche-sarthois-en-remplaceme.._
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Signature-credit-bail-sur-le-batiment-dit-BOSCH-ZA-des-Ajeux-LFB
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Cession-parcelle-sur-la-zone-dactivite-ValActiv-a-Sceaux-sur-Huisne
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Autorisation-doccupation-du-domaine-public-Restauration-ambulante
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PLUi-Modalites-de-mise-a-disposition-du-public-de-la-modification
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AVAP-Prolongation-du-delai-dexecution-du-marche-Kargo
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Centre-aquatique-Attribution-du-lot-Demolition-desamiantage-...
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RAPPORT-ANALYSE-LOT-3-CONSEIL-COMMUNAUTAIRE
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Centre-aquatique-Demande-de-subvention-plan-daisance-aquatique
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Permanences-habitat-Prolongation-du-contrat-avec-INHARI
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OPAH-Amendement-des-dossiers-a-subventionner
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ENERGIE-Signature-de-la-convention-ACTEE-Sequoia
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GEMAPI-Creation-syndicat-mixte-bassins-versants-Loir-et-Braye-...
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FPU-Revision-libre-de-lAC-de-la-commune-de-TVC-Travaux-de-voirie...
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FPU-Revision-libre-de-lAC-de-la-commune-de-TVC-Abattage-haie-de...
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BUDGET-DM-n1-du-budget-annexe-Urbanisme-2022
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Cession-dun-batiment-de-1800m2-dans-la-ZA-CGMP-a-TVC
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Délibérations du 13 avril 2022
Compte-de-gestion-2021-CCHS
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Compte-de-gestion-2021-OM
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Compte-de-gestion-2021-ZA-La-Chapelle-du-Bois
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Compte-de-gestion-2021-ZA-Lamnay
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Compte-de-gestion-2021-ZA-CGMP-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Compte-administratif-2021-CCHS
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Compte-administratif-2021-OM
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Compte-administratif-2021-SPANC
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Compte-administratif-2021-ZA-CGMP-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Affectation-resultats-2021-CCHS
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Affectation-resultats-2021-OM
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Affectation-resultats-2021-ZA-CMGP-Tuffe-Val-de-la-Cheronne
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Vote-des-taux-relatifs-a-la-fiscalite-2022
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BP-2022-CCHS
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Vote-des-taux-des-Ordures-Menageres-2022
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Definition-du-zonage-de-perception-de-la-TEOM-au-1er-janvier-2023
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BP-2022-URBA
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Participations-statutaires-2022
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Mise-a-jour-de-lautorisation-AP-Centre-aquatique
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Suppression-AP-Extension-du-Coutier
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Tableau-des-emplois-au-13-04-2022
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Nouvelles-adhesions-au-service-AJMPS
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Avenant-convention-adhesion-au-service-AJMPS
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Avenant-1-convention-adhesion
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Tarif-2022-du-service-AJMPS
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Partenariat-ASCHPS
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Autorisation-de-signer-le-marche-SPANC
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SPANC-Vote-dune-surtaxe-dans-le-cadre-des-controles-realises
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SPANC-Vote-des-nouveaux-tarifs-du-service
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Festival-de-la-Cheronne-Attribution-dune-subvention
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Délibérations du 17 mars 2022
Debat-dOrientations-Budgetaires-2022
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Realisation-dinvestissements-anticipes-avant-le-vote-du-budget
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Participations-et-adhesions-2022
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Creation-de-nouvelles-durees-damortissement
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MAJ-APCP-OPAH-Subv-aux-particuliers
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Etat-des-indemnites-des-elus-pour-2021
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Subv-a-la-Protection-civile-Soutien-au-peulpe-Ukrainien
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Dde-subv-CAF-pour-amenagt-jeux-RPE-a-TVC_ANNULE-ET-REMPLACE
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Declaration-sans-suite-lot-marche-construction-centre-aquatique
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Subvention-OPAH-aux-particuliers
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Engagement-des-dossiers-Habitat
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Appel-a-projets-Micro-folies
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GEMAPI-Subvention-2021-au-GDON-Meme-et-Huisne-Sarthoise
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Annexe-1-ROB-2022
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Délibérations du 24 janvier 2022
Creation-dun-emploi-dinstructeur-du-droit-des-sols-a-11h-2
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Creation-dun-emploi-dinstructeur-du-droit-des-sols-a-temps-plein-1
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Cession-dun-batiment-de-1800-m²-ZA-CGMP-a-TVC-1
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TERRITOIRE-DINDUSTRIE-Dossier-de-cooperation-LEADER-1
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DECLARATION-PROJET-PAPREC-Analyse-de-la-concertation-1
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Adhesion-de-3-nouvelles-communes-au-service-urbanisme-1
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Renouvellement-convention-de-gestion-salle-de-sports-du-Luart-1
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Subvention-OPAH-aux-particuliers-1
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Rapport-dactivite-2020-du-SMGV-1
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Projet_Statuts_SBS_2022-1
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