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Délibérations 2025
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Mise jour RIFSEEP ajout grade ETAPS
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Demande subvention DETR DSIL aménagements extérieurs du Gaillon
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Urbanisme : Rapport sur la consommation d'espaces
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Convention presta service RPE avec CAF
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RPE demande subv projet parentalité 2025
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Engagement financier subv OPAH
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Conv Chambre agriculture 2025-2027
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Modif statutaire EPTB Sarthe
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Avenant 9 occupation domaine public OT et CCHS
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Avenant 6 PV mise dispo équip tourisme CCHS sur LFB
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Avenant conv gestion Laverie
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Montants prévisionnels 2025 AC
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Inv anticipés 2025
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Participation synd 2025
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Dossier : RAPPORT TRIENNAL sur l’artificialisation des sols
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Dossier : Projet de fonctionnement RPE 2025-2027
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Dossier : Projet convention Chambre d'agriculture
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Dossier : Avenant n°9 à la convention d'occupation du domaine public entre la CCHS et l'OT de LFB
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Dossier : Avenant n°6 au PV Office de tourisme LFB
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Dossier : Projet guide touristique OT
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